- MENTIONS LEGALES
Éditeur
COBALT INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA (ci-après « COBALT »), société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 448 511 352, dont le siège social est situé 24, rue du Président Carnot 33500 LIBOURNE
Directeur de la publication
Thibault VANDORPE
Contact
Téléphone : 09 50 71 82 51
Email : support@cobalt-informatique.com
Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Propriété intellectuelle
La structure générale de l’Application, ses fonctionnalités, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment son arborescence, les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale. Seule l’utilisation de l’Application pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les Conditions générales d’utilisation. Les Conditions générales d'utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de COBALT, il est strictement interdit d'exploiter les contenus de l’Application et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. Toute exploitation non autorisée de l’Application et/ou de ses éléments engage la responsabilité de l'Utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de COBALT.
Responsabilité
COBALT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de l’Application. En particulier, l'Utilisateur est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via l’Application.
L'accès à l’Application peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.
COBALT met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur de l’Application des outils disponibles. Toutefois, COBALT ne saurait garantir à l'Utilisateur la disponibilité de l’Application.
COBALT ne saurait garantir à l'Utilisateur de l’Application le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de COBALT ne pourra en aucun cas être engagée du fait des outils mis à disposition sur l’Application.
La responsabilité de COBALT ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de l’Application indépendamment de la volonté de COBALT ;
- Interruptions momentanées de l’Application nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;
- En cas d'utilisation non-conforme de l’Application par ses Utilisateurs.
COBALT ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité s’applique dès lors que l’Utilisateur utilise l’Application à partir de son compte (ci-après « Compte Utilisateur »).
Conformité
COBALT s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Modification de la Politique de confidentialité
COBALT pourra modifier sa Politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Acceptation
L’Utilisateur reconnaît qu’en créant son compte, puis en accédant ou en utilisant l’Application, il accepte l’intégralité de la présente Politique de confidentialité et a compris le sens et la portée. Il donne expressément son consentement au traitement de données décrit dans les présentes.
Données collectées et traitées
Les catégories de données susceptibles d'être collectées et traitées sont les suivantes :
- Adresse email
- Mot de Passe
Finalités
Seules les données fournies volontairement par l’Utilisateur sont recueillies. COBALT les utilise pour répondre aux demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité de l’Application, tels que décrits ci-après.
Connexion
Ces données sont collectées et traitées par COBALT uniquement pour permettre à l’Utilisateur de se connecter à l’Application, ainsi que remplir ses obligations légales et réglementaires. Cette utilisation des données est indispensable pour permettre à COBALT de réaliser son intérêt légitime d’offrir le meilleur service possible à l’Utilisateur. Le traitement des données n’a aucune finalité de prospection commerciale, publicitaire, de marketing, etc. COBALT s’engage notamment à ne pas vendre ou communiquer à des tiers l’adresse email de l’Utilisateur sans son accord préalable.
Les adresses emails peuvent être utilisées pour contacter par email l’Utilisateur. COBALT pourra envoyer des messages relatifs à l’Application en général et à sa sécurité. COBALT pourra communiquer également sur l’utilisation de l’Application. Aucun message publicitaire, marketing, etc. ne sera envoyé.
COBALT peut utiliser également les données de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
- Optimisation des fonctionnalités existantes de l’Application
- Développement de nouvelles fonctionnalités
- Évaluation du nombre d’utilisateurs et de l’utilisation de l’Application.
Des statistiques peuvent être réalisées en combinant des données de plusieurs utilisateurs, mais uniquement dans le but d’améliorer l’Application
Assistance
COBALT utilise les données pour étudier les réclamations et les problèmes survenus sur l’Application, pour y répondre et pour les résoudre.
Données d’utilisation automatiques
Les données du Compte Utilisateur sont stockées via les cookies sur le navigateur de l’Utilisateur, ce qui permet de rendre la connexion persistante (paramétrable) et de le reconnaître comme utilisateur existant. L’Utilisateur peut ainsi retourner plus facilement sur son Compte Utilisateur sans avoir à s’identifier à nouveau à chaque ouverture de l’Application. l’Utilisateur peut toutefois à tout moment choisir de se déconnecter via son Compte Utilisateur.
Hébergement
Les données des utilisateurs sont hébergées dans des serveurs localisés en France et ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Europe.
Durée de conservation
COBALT conserve les données tant que le Compte Utilisateur reste ouvert.
Les données anonymisées pourront être conservées pour des raisons statistiques.
Droits des utilisateurs
l’Utilisateur de l’Application dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant COBALT :
- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’Application à partir du Compte Utilisateur et fournissent des informations sur son fonctionnement.
Modification des Conditions générales d’utilisation
COBALT pourra modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Acceptation
L’Utilisateur reconnaît qu’en créant son compte, puis en accédant ou en utilisant l’Application, il accepte l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation et a compris le sens et la portée.
Finalité
L’Application est une application CRM (Gestion de la Relation Clients) permettant à l’Utilisateur de :
- Créer / Organiser ses évènements.
- Consulter / Créer des contacts
- Consulter ses Fiches Techniques / Documents associés / Notes et commentaires de dégustation
Prérequis technique et réseau
L’Utilisateur doit respecter les prérequis techniques suivants :
Android 5 ou plus ou Iphone 12 ou plus,
50 Mo d’espace disponible , Réseau 3G minimum
L’Utilisateur doit s'assurer que son matériel, son environnement logiciel et sa connexion Internet sont en bon état de fonctionnement.
Compte Utilisateur
Création du Compte Utilisateur
La création du compte utilisateur se fait sur l’application web.
L’Utilisateur s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation et de la garde de son identifiant et son mot de passe. Il s’assure qu’aucune autre personne en n’a accès à l’Application.
Connexion au Compte Utilisateur
L’accès à l’Application est sécurisé par un identifiant et un mot de passe crypté.
En cas de perte ou de vol d'un des codes d’accès, le Client peut contacter le service d’assistance technique, disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h, par téléphone au 09 50 71 82 51 ou par email à l’adresse support@cobalt-informatique.com.
Principales fonctionnalités proposées par l’Application :
- CONTACTS :
- Consultation / Création / Modification de fiche contact
- Scan de cartes de visite
- VINS :
- Consultation des Fiches Techniques et notes / commentaires de presse
- Bibliothèque de documents
- EVENEMENTS :
- Consultation / Création / Modification d’événements
Assistance
En cas de difficulté rencontrée sur l’Application, l’Utilisateur peut obtenir une assistance personnalisée en se rendant sur le support en ligne présent sur l’Application ou en contactant le service d’assistance technique, disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h, par téléphone au 09 50 71 82 51 ou par email à l’adresse support@cobalt-informatique.com.
Restrictions
COBALT se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer le Compte Utilisateur si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions générale d’utilisation ou la loi ou si l’utilisation de l’Application est abusive.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générale d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable préalable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.